Personnel

Foire aux Questions

La rémunération

La rémunération est la somme formée par le total des salaires, primes, gratifications et indemnités diverses reçus par un salarié, en paiement de sa prestation de travail au cours d’une période donnée.

La rémunération est librement fixée entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect d'un minimum garanti (SMIG, minima conventionnels).

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L'indemnité de responsabilité

L’indemnité de responsabilité n’est exonérée que pour le premier responsable. Elle peut être attribuée mais la déduction fiscale n'est pas assurée pour toutes les fonctions dans l’entreprise. Cependant, ses bénéficiaires ne peuvent pas prétendre à des indemnités d'heures supplémentaires.

 

Pourquoi certaines primes et indemnités sont soumises aux taxes et aux cotisations sociales tandis que d’autres ne le sont pas ?

Une très grande importance est attachée à la détermination du caractère salarial des éléments de rémunération qui détermine leur soumission à cotisation sociale ou non.

Dans ce cadre ils doivent répondre aux critères suivants :

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Personnel intérimaire

Le personnel intérimaire est l’ensemble des travailleurs utilisés pour remplacer un travailleur en suspension légale de contrat de travail conformément aux dispositions de l’article L.34 du Code du travail (maternité, maladie, congés, détention…). Le contrat d’intérim doit préciser le nom de l’employé en suspension de contrat, le motif de la suspension et la durée prévisionnelle de la suspension.

Personnel temporaire

C’est le type de personnel appelé à pourvoir des emplois nés d’un surcroit récurrent ou saisonnier de l’activité normale de l’employeur.

A l’exception du personnel permanent, les autres de types de personnels sont souvent utilisés sous contrat à durée déterminée en raison du caractère provisoire ou anormal de leur emploi.

C’est pourquoi, les emplois ayant un caractère normal et permanent doivent être durablement pourvus par un CDI conformément aux dispositions de l’article L.22 du Code du travail