Personnel

Foire aux Questions

Avertissement

Pour donner plus de valeur à l'avertissement, il est conseillé de l'envoyer rapidement après la connaissance de la faute commise par le salarié.

Soyez précis sur la qualification d'avertissement. Il est donc conseillé de sanctionner une faute dès qu'elle se produit, même si son importance est toute relative.

Communication avec les employés

Afin que vos employés ne puissent pas dire qu'ils n’ont pas pu avoir connaissance d’un courrier quelconque pour quelque motif que se soit, l'envoi en lettre simple en plus de l'envoi en lettre recommandé est conseillé.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises employant au moins 20 salariés. Dans les autres entreprises, il est facultatif mais peut être mis en place par le chef d'entreprise.

C’est un document interne qui lie l’employeur et l’ensemble des travailleurs occupés dans l’entreprise. Il est la loi des parties au contrat. Il est élaboré par le chef d’entreprise, soumis à l’approbation des représentants des travailleurs (délégués syndicaux ou du personnel) et enfin soumis au visa de l’inspection du travail.

Lire la suite...

Renouvellement de la période d'essai

En cas de renouvellement de période d’essai, faites porter la mention « Lu et approuvé, bon pour accord » et faites-la suivre de la signature de votre salarié sur l'avenant de renouvellement. Conservez cet écrit car il vous évitera tout risque de requalification de la rupture du contrat en cours de renouvellement de la période d'essai en un licenciement. Autrement dit, si le renouvellement de la période d’essai n’est pas notifié par écrit, l’employé est supposé être sous contrat à durée indéterminée.

RAPPEL ! La notification écrite est une formalité substantielle de la relation de travail.

Prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail

Si le salarié démontre que vous avez mis fin à la période d'essai en raison de son absence pour maladie, la rupture sera requalifiée par les juges en licenciement nul car discriminatoire. Le salarié pourra alors exiger d'être réintégré dans l'entreprise.