Personnel

Foire aux Questions

Horaires de travail : affichage obligatoire

Les documents affichés devront être accessibles à tous, le panneau d'affichage peut être mis, par exemple, dans la salle réservée aux pauses ou dans un lieu par lequel les salariés sont amenés à passer obligatoirement.

Accord d’établissement

Il s’agit d’un document élaboré entre l’employeur d’une part et les travailleurs représentés par leur délégué du personnel d’autre part.

Il a pour objet d’adapter aux conditions particulières de l’entreprise des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables conformément à la convention collective de référence.

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Délais de conservation des données sur le personnel

Dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver toutes les données sur le personnel en lieu sur et l’accès doit être codifié.

 

Délais de conservation des archives

Dans la mesure du possible, il est conseillé de conserver tous les documents concernant les salariés directement (paies, contrat, avenant, procédure de rupture, etc.) le plus longtemps possible.

Avertissement pour absence injustifiée

Pour donner plus de valeur à l'avertissement, il est conseillé de l'envoyer rapidement après l'absence de réponse du salarié à la demande de justification de son absence.

Soyez précis sur la qualification d'avertissement.