Personnel

Foire aux Questions

La clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence est une clause par laquelle l’employeur interdit à son salarié de travailler pour une entreprise concurrente ou d’exercer lui-même une activité concurrente, s’il quitte l’entreprise.

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit remplir les cinq critères cumulatifs suivants :

  • être justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié ;
  • être limitée dans le temps ;
  • être limitée dans l’espace ;
  • comporter une contrepartie financière versée par l’employeur.

 

Demande de remboursement d'un trop-perçu de salaire

A la suite d'une erreur de votre part, vous avez versé à l'un de vos salariés une rémunération plus élevée que celle que vous êtes tenu de lui verser. Sachez que vous pouvez lui réclamer le remboursement de la somme qu'il a indûment perçue.

Si le montant s’avère élevé, respecter la fraction saisissable du salaire.

Le SMIG au Mali

Par Décret n° 2015 - 0363 / P-RM du 19 Mai 2015,

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) pour les secteurs agricoles et non agricoles est fixé comme suit :

 A compter du 1er janvier 2015 :

  • taux horaire : 201,92 F CFA;
  • taux mensuel : 35 000 F CFA.

 A compter du 1er janvier 2016 :

  • taux horaire : 230,77 F CFA;
  • taux mensuel : 40 000 F CFA.


Congé de maternité : durées

Une de vos salariées est enceinte. Elle a droit à une suspension de contrat de travail pendant quelques semaines avant et après la naissance de son enfant. La durée de ce congé est variable, selon sa situation médicale et familiale.

Prenez le devant en envisageant une solution de remplacement d'une durée plus longue que celle prévue par la loi. Selon l'état de santé de la salariée, le médecin peut augmenter la durée de son congé prénatal et postnatal.

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Congé simultané, fermeture de l’entreprise

Vous pouvez mettre tous vos salariés en congé simultanément et procéder à la fermeture de l’entreprise durant le mois d'août ainsi qu'entre Noël et le Jour de l'an. Vous les informez par note de service.

Cette façon de faire vous permet de bénéficier, le reste du temps, de l'ensemble de votre personnel. Elle vous permet également de gérer, sur des périodes plus ou moins longues, des absences pouvant engendrer un ralentissement de votre activité.