Personnel

Foire aux Questions

Les cotisations et contributions salariales et patronales sur l’allocation du stagiaire

L’allocation versée au stagiaire est déduite du montant de l’assiette de la contribution forfaitaire due par l’employeur au titre des salaires payés à son personnel. Les déductions accordées sont plafonnés.

L’allocation versée aux stagiaires n’est pas prise en compte dans le calcul des impôts dont l’entreprise est redevable.

Les stagiaires bénéficient du régime de protection sociale des apprentis.

Ils ne sont pris en compte dans l’effectif du personnel des entreprises ou des services dont ils relèvent.

Evaluation des avantages

Pour évaluer les avantages en nature, logement et nourriture etc., il est prévu en général deux modes d'évaluation :

  • un système forfaitaire ;
  • une évaluation selon la valeur réelle de l'avantage fourni.

Les sommes versées pour le remboursement de frais professionnels sont exclues de l'assiette de cotisation.

Doit-on assimiler les jours fériés, les dimanches, les jours chômés et payés par le gouvernement comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires ?

Les jours fériés et les jours chômés par le gouvernement ont la même force juridique. Tout travail effectué pendant ces jours est intégralement calculé comme heures supplémentaires avec un taux de +50% le jour et de +100% la nuit. Dans certaines conventions collectives, le taux peut varier.

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Mise à pied disciplinaire

Contrairement à l’avertissement, la mise à pied prononcée à titre disciplinaire appartient à la catégorie des sanctions dites lourdes. Elle consiste en une suspension temporaire du contrat de travail du salarié avec pour conséquence une retenue de salaire pour le ou les jours non travaillés. Il ne s’agit pas d’une sanction pécuniaire illicite c’est-à-dire interdite par la loi.

En effet, le salarié n’ayant pas fourni de prestation de travail pendant la durée de la mise à pied ne peut pas prétendre au paiement d’un salaire. Cette sanction s’impose au salarié.

À l’issue de la mise à pied, le salarié retrouve son emploi.

Procédure à suivre pour la mise à pied disciplinaire

La mise à pied à titre disciplinaire doit être précédée d’un entretien préalable, notifiée par écrit au salarié et motivée. Lors de sa notification, l’employeur précisera la durée de la mise à pied et les jours où celle-ci devra être exécutée. L’employeur décide librement en fonction de l’activité de l’entreprise le ou les jours d’exécution de la sanction.

La durée maximale d’une mise à pied disciplinaire doit être précisée par le règlement intérieur (une fourchette de 3 à 8 jours par exemple). Dans ce cas, elle ne peut pas être supérieure au maximum prévu.

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