Personnel

Foire aux Questions

Prime de risque

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF portant Modalités de Déduction de l’Assiette Imposable des Primes et Indemnités versées en complément du salaire, elle est accordée à tout le personnel pour 10% du salaire de base.

Indemnité de monture personnelle

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF portant Modalités de Déduction de l’Assiette Imposable des Primes et Indemnités versées en complément du salaire, elle peut est accordée à tout le personnel sur une base forfaitaire allant de 20 000 à 100 000 Fcfa selon la catégorie.

Le CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecter

Le CDD pour remplacement d’un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer :

  • la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu. Vous préciserez aussi la cause de l'absence ou de la suspension ;
  • le nom et la qualification professionnelle du salarié remplacé, ainsi que la désignation du poste du remplaçant ;
  • la durée du CDD (de date à date ou durée minimale si le contrat n’a pas de terme précis) et éventuellement la clause de renouvellement ;
  • la durée de la période d’essai si elle est prévue ;
  • l’intitulé de convention collective applicable ;
  • le montant de la rémunération et ses différentes composantes.

Certaines de ces mentions obligatoires sont essentielles. Elles doivent permettre de savoir si le CDD n’a pas pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

L’écrit est requis aussi bien pour le CDD initial que pour son éventuel renouvellement.

La clause de dédit-formation

La clause de dédit-formation est généralement insérée dans le contrat de travail du salarié qui bénéficie d’une formation prise en charge par l’entreprise, l’obligeant à rembourser une partie des frais engagés en cas de départ précoce.

Le principe veut que l’employeur fixe un délai pendant lequel le salarié s’engage à rester dans l’entreprise pour rentabiliser les frais de formation engagés.

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Le motif du recours au CDD doit être précisé en cas de remplacement ?

Dans le contrat de travail le motif précis du recours au contrat à durée déterminée doit être indiqué: le remplacement du salarié absent et la cause de son absence (maladie, congés payés, etc.).

Toute absence de l'entreprise ou toute situation de suspension du contrat de travail peut justifier le recours à un CDD, dès lors que le contrat de travail du salarié à remplacer n'est pas rompu. Une seule exception : il est interdit de recourir à un CDD pour remplacer un salarié gréviste.