Personnel

Foire aux Questions

Prime d'ancienneté

Conformément aux dispositions de l’article L.97 de la Loi 92-020/AN-RM portant Code du Travail au Mali, elle est payée à tout agent ayant trois (3) ans d’ancienneté  dans l’entreprise comme suit :

  • 3% au bout de 3 ans d’ancienneté ;
  • 5% au bout de 5 ans d’ancienneté ;
  • plus 1% par année supplémentaire dans la limite 15%.

Indemnité de Responsabilité

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF du 18 mai 1999, elle est accordée aux cadres occupant des fonctions supérieures pour faire face aux sujétions particulières liées aux responsabilités qui leur sont confiées sur une base forfaitaire de 30 000 à 60 000 Fcfa par mois.

Sa déductibilité est souvent contestée par le fisc. en dehors du Directeur Général.

Indemnité de caisse et de gestion

 

Instituée par l’Arrêté N°99-0892-MF-SG du 18 mai 1999, elle est égale à 10% du salaire de base pour les employés manipulant les valeurs ou des matières impliquant une responsabilité pécuniaire.

 

Indemnité de transport

Instituée par l’arrêté N°99-0892-SG-MF portant Modalités de Déduction de l’Assiette Imposable des Primes et Indemnités versées en complément du salaire, elle est accordée à tout le personnel pour 10% du salaire de base aux travailleurs ne bénéficiant pas de moyens de transport fourni par l’employeur en raison de l’éloignement du lieu de travail de leur domicile.

Prime de travail dans les conditions particulières

Instituée par l’Arrêté N°99-0892-MF-SG du 18 mai 1999, elle est octroyée aux employés travaillant sur le terrain. Son montant est de 20% du salaire de base de la catégorie.