Personnel

Foire aux Questions

Peut-on supprimer une prime résultant d’un usage d’entreprise ?

Les avantages résultant d’un usage d’entreprise ont un caractère obligatoire pour l’employeur. Toutefois, vous pouvez mettre fin, mais en respectant la procédure de dénonciation. Dans le cas contraire, l’usage continuera de s’appliquer.

Indemnité spéciale (1973)

Conformément aux dispositions du Décret N°17/PG-RM du 7 février 1973, elle est accordée à tous les employés sur la base forfaitaire de mille (1 000) Francs CFA par mois. 

Indemnité de Cherté de Vie (1974)

Conformément aux dispositions du Décret N°117/PG-RM du 31 juillet 1974, elle est attribuée à tout le personnel en raison de 10% du salaire de base en vigueur avec un minimum de perception de 2 250 Francs CFA.

Indemnité spéciale (1982)

Conformément aux dispositions de la Loi N°82-38/AN-RM du 16 février 1982, elle est attribuée sur une base forfaitaire de mille (1 000) FCFA aux employés ayant moins de 25 000 Fcfa de salaire de base. Pour tous les niveaux de salaire de base dépassant ce seuil, cet accessoire de salaire n’est pas attribué.

Indemnité de solidarité (1991)

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance N°91-056/P.CTSP, elle est d’un montant forfaitaire de :

  • 2 000 Fcfa pour les agents de catégorie A,
  • 5 000 Fcfa pour les agents de catégorie B,
  • 6 500 Fcfa pour les agents de catégories C, D et E.