Personnel

Les charges patronales

Ce sont des charges sociales et fiscales dues par l’employeur, en plus du salaire, au titre des prélèvements obligatoires pour le fisc et la sécurité sociale.


Les charges sociales

Au Mali, le système de sécurité sociale des salariés est basé sur le principe de la répartition qui incombe une solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle. Ce principe de la sécurité sociale est une assurance que l’employeur est tenu de souscrire pour le compte de ses travailleurs en vue de leur couvrir de certains évènements que l’on appelle les régimes actuellement au nombre de quatre au Mali.

  • Les retraites pour limite d’âge, pour décès ou pour incapacité permanente;
  • Les prestations familiales;
  • Les accidents de travail et les maladies professionnelles;
  • Les maladies non professionnelles.

Chaque branche est financée par un taux de cotisations propre et l’ensemble des cotisations est à la charge de l’employeur, sauf au titre de la retraite et de l’Assurance Maladie où une participation est demandée au travailleur et précomptée sur son salaire.

La déclaration et le paiement des cotisations incombent à l’employeur.


L‘imposition des revenus salariaux

L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire sans contrepartie directe que l’État effectue par voie d’autorité et à titre définitif pour financer son fonctionnement.


L’impôt sur les traitements et salaires - ITS

Il frappe les éléments de rémunérations suivants :

  • Le salaire de base;
  • Les primes et indemnités à l’exception de celles prévues par l’arrêté N° 99-0892/MF-SG;
  • Les heures supplémentaires;
  • Les avantages;
  • Les congés payés.

L’ITS intègre la situation familiale du contribuable pour accorder des réductions :

  • Célibataire, divorcé ou veuf : 0%;
  • Marié(é) : 10%;
  • Par enfant à charge, jusqu’au 10ième inclus : 2,5%;
  • Par enfant majeur infirme à charge : 10%.

L’ITS est dû sur le montant brut des éléments de rémunération en dehors des :

  • Primes et Indemnités non-imposables au titre de l’arrêté N° 99-0892/MF-SG;
  • Retenues faites par l’employeur au titre de la part salariée des cotisations sociales.


Taxe Logement - TL

Elle concerne tous les employeurs sans exception. Cette taxe est reversée à l’Office Malien de l’Habitat pour soutenir la politique nationale de l’habitat du pays. La base d’imposition est l’ensemble des rémunérations sans aucun abattement pour un taux de 1%.


Contribution Forfaitaire - CFE

Sont imposables à la CFE tous les employeurs assujettis à l’Impôt sur les Sociétés. Cet impôt est à la charge de l’employeur qui ne peut le déduire du salaire des travailleurs.

La base d’imposition est constituée des éléments de rémunération payés à l’ensemble du personnel et majorés, le cas échéant, de la valeur réelle des avantages à l’exception des exonérations officiellement prévues. Son taux de 3,5% des rémunérations soumises.


Taxe de Formation Professionnelle - TFP

Elle est collectée pour le compte du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA) dans le but de subventionner la formation continue et par apprentissage des employeurs ou des salariés. Elle a la même base d’imposition que la CFE pour un taux de 2%.


Taxe Emploi-Jeunes - TEJ

Comme la TFP, elle est calculée sur la même base et le même taux pour alimenter le Fonds National d’Emploi Jeunes chargée essentiellement de subventionner les actions de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ).