Personnel

AT & MP

Accident de Travail et Maladies professionnelles (AT & MP)


L’article 62 du Code de Prévoyance Sociale définit comme accident de travail tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail.

 

Ce qui inclut les accidents survenus dans l’entreprise ou sur le trajet domicile – entreprise à condition que l’itinéraire ne soit modifié pour des motifs personnels.

 

Dans la pratique, l’employeur est tenu de prendre en charge l’évacuation au centre de santé le plus proche et les soins d’urgence du travailleur accidenté.

 

En sus, l’accident de travail doit être déclaré à l’Institut National de Protection Sociale (INPS) dans les 48 heures.

 

Par ailleurs, pour qu’un travailleur soit reconnu victime de maladie professionnelle, la maladie doit être inscrite sur le tableau des maladies professionnelles de l’INPS et le médecin du travail doit établir un lien actuel ou précédent avec l’activité professionnelle du salarié.

 

L’accident de travail et la maladie professionnelle entrainent la suspension du contrat de travail jusqu’à la consolidation des blessures ou la guérison de la maladie.

 

Cette période de suspension est entièrement indemnisée par l’INPS sauf si l’accident ou la maladie est dû à une faute inexcusable de l’employeur.

 

Le régime des accidents de travail et des maladies professionnelles est couvert par une cotisation variant de 1 à 4% du salaire brut selon le secteur à la charge de l’employeur.

 

APPM propose ses services aux employeurs pour la mise en place de procédures de prévention et de réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

 

En outre, nous offrons un accompagnement individualisé pour la constitution et le suivi des dossiers d’indemnisation des victimes d’accident de travail et de maladie professionnelle.