Personnel

Apprentissage

L’apprenti n’a pas le statut de salarié mais perçoit une allocation d’apprentissage. L’apprentissage est obligatoirement constaté par écrit dont un exemplaire est déposé à l’Inspection de travail du ressort de laquelle se trouve le lieu d’apprentissage.

 

Recruter un jeune

Tous les diplômés professionnels peuvent se préparer en apprentissage.

Cependant, avant de recruter un jeune apprenti, il faut vérifier son âge. Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 14 ans au moins et de 21 ans au plus au début de l’apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 13 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement fondamental. La durée du contrat ne peut excéder trois ans.

 

Choisir le bon centre de formation

L’employeur a l’obligation d’inscrire l’apprenti dans le centre d’apprentissage assurant l’enseignement correspondant à la formation d’apprentissage prévu dans le contrat. Il doit s’engager, en outre, à faire suivre à l’apprenti tous les enseignements et activités organisés par le centre où il l’aura inscrit. Le temps consacré par l’apprenti aux enseignements du centre est compris dans l’horaire de travail.

 

Que faire si l’apprenti ne donne pas satisfaction ?

Durant les deux (2) premiers mois, le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sans indemnités. Cette résiliation doit être constatée par écrit. Passé ce délai, la résiliation du contrat ne peut intervenir que sur accord exprès et bilatéral des deux parties ou par résolution judiciaire prononcée par le  tribunal de travail à la demande de l’une des parties.

 

Pas de charges sociales pour l’employeur

Les cotisations sociales calculées de façon forfaitaire sur le salaire légal de base sont prises en charge par l’Etat.

 

Notion de terminologies

CFA : la création d’un Centre de Formation d’Apprentissage (CFA) est subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par l’Etat. Le CFA dispense une formation générale qui complète la formation théorique délivrée en entreprisse.

Maîtrise d’apprentissage : C’est l’employeur qui recrute l’apprenti ou le salarié responsable de la formation de l’apprenti dans l’entreprise.

Allocation d’apprentissage : L’apprenti a droit à une allocation mensuelle d’apprentissage. Cette allocation est égale à un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel garanti : SMIG. Ce pourcentage est :

. 25 % au moins du SMIG pendant la première année ;

. 50% du SMIG pendant la deuxième année ;

. le SMIG à la troisième année.

Conditions de travail : Au moment de la formation du contrat de travail, qu’il soit verbal ou écrit, l’employeur s’engage à fournir le travail promis. Il ne peut unilatéralement modifier cet engagement. Il doit fournir les moyens d’effectuer ce travail. L’employeur doit également respecter les conditions relatives au lieu d’exécution du contrat, l’horaire prévu ainsi que le salaire convenu. Il doit s’abstenir de faire tout ce qui serait en violation avec les dispositions légales.

 

Respecter la tranquillité sur le lieu du travail

L’employeur est tenu d’assurer des conditions de travail décentes aux salariés. Par exemple, il doit réunir les moyens en vue de les mettre dans un environnement tranquille et moins bruyant. C’est pour cela que la loi oblige d’ailleurs l’employeur à mettre des moyens de protection à la disposition du personnel pour certains emplois, en fonction des risques d’accident ou de maladie professionnelle encouru.

 

Respecter les horaires et payer les heures supplémentaires

L’horaire hebdomadaire du travail est de 40 heures sauf exception dans certains domaines tels que le gardiennage, l’hôtellerie, les hôpitaux, les cliniques et établissements similaires, le personnel de maison.

L’employeur est tenu d’observer ces horaires et de payer les heures supplémentaires c’est-à-dire toutes heures travaillées au-delà de la durée légale. Et mieux, l’exécution des heures supplémentaires est subordonnée à une autorisation préalable accordée par l’Inspecteur de travail.

 

Payer le salaire convenu

L’employeur est tenu de payer le salaire convenu au moment de la conclusion du contrat. Le salaire doit par ailleurs être conforme aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

 

Que faire si les conditions de travail sont précaires ?

Dans ces conditions, les délégués du personnel doivent saisir l’Inspecteur du travail qui procédera à un contrôle et sommera, au besoin l’employeur récalcitrant à corriger les insuffisances.

 

Notion de terminologies

CHS : Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) est obligatoire dans les établissements industriels occupant d’une façon habituelle 50 salariés au moins, dans les établissements autres qu’industriels et quelle que soit leur nature, occupant d’une façon habituelle 100 travailleurs au moins. L’Inspecteur du travail peut imposer la création d’un CHS dans les établissements ne comptant pas les effectifs requis, mais qui effectuent des travaux présentant une insécurité particulière du point de vue des risques d’accidents ou de maladies professionnelles.

Registre de sécurité : Il s’agit d’un document tenu par l’entreprise (coté et paraphé par l’inspecteur du travail) dans lequel figurent les différentes consignes de sécurité à l’endroit du personnel en vue de minimiser ou d’éliminer les risques d’accidents ou de maladies professionnelles.