Personnel

Affiliation des employeurs

L’ouverture du droit aux prestations de l’AMO est subordonnée à l’affiliation et au paiement préalable des cotisations sociales retenues à la source par l’employeur.

Six (6) mois de stage continu est obligatoire pour l’ouverture des droits à l’assurance maladie obligatoire (L.36).

Est obligatoirement affilié au régime de l’AMO toute personne physique ou morale, publique ou privée, laïque ou religieuse employant un ou plusieurs travailleurs salariés.

Sont assujettis au régime en tant qu’employeurs :

  • Les institutions et les administrations d’ETA et des Collectivités,
  • Les Employeurs de personnels relevant du code du travail,
  • Les Organismes de gestion des retraites (INPS, CMSS).

Dans les huit (8) jours suivant la première embauche de personnel, l’ouverture, l’acquisition ou la reprise de l’entreprise, l’employeur est tenu d’adresser une demande d’immatriculation à la CANAM à travers un imprimé fourni qui recense les éléments suivants :

  • Dénomination ou raison sociale,
  • Forme juridique,
  • Adresse complète,
  • Date de prise de service ou d’embauche du personnel,
  • Effectif du personnel,
  • Nature de l’activité…

Il est attribué à chaque employeur, à chaque assuré et à leurs ayants droit un numéro d’immatriculation auprès de la CANAM dans les 30 jours suivant sa déclaration.

Toute modification de l’effectif ou tout changement d’adresse doit être notifié à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM).