Personnel

Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document interne qui lie l’employeur et l’ensemble des travailleurs occupés dans l’entreprise. Il est la loi des parties au contrat. Son élaboration exige beaucoup de précautions. Il porte essentiellement sur l’organisation technique du travail ; les modalités de paiement du salaire ; la discipline et les sanctions y afférentes ; les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité sur le lieu de travail.

Faites-vous aider par APPM pour sa rédaction qui ne porte que sur quatre chapitres obligatoires et pas plus, et le circuit de validation auprès du personnel et des autorités du travail.