Personnel

Accord d’Etablissement ou d’entreprise

Il s’agit d’un document élaboré entre l’employeur d’une part et les travailleurs représentés par leur délégué du personnel d’autre part.

Il a pour objet d’adapter aux conditions particulières de la société des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables conformément à la convention collective de référence.

Faites-vous aider par APPM pour sa rédaction qui porte, entre autres, sur les conditions générales d’emploi, la rémunération, l’avancement et le reclassement des travailleurs, la grille de salaire (plus favorable que celle de la convention de référence), la formation des travailleurs, la sécurité sociale (avantages particuliers accordés aux travailleurs), et le circuit de validation auprès des Délégués du Personnel (DP), de la Direction Régionale du Travail, de la Direction Nationale du Travail, du Ministère du Travail et du Tribunal du Travail.